Dépôt de dossier de déclaration préalable pour les travaux de ravalement

Par délibération en date du 26 mai 2014, le conseil municipal a décidé de soumettre les travaux de ravalement à autorisation sur l'ensemble du territoire de la commune dès lors qu'ils sont effectués sur tout ou partie d'une construction existante. (décret n°2014-253 du 27 février 2014 modifiant les articles R421-2,421-17 et R421-17-1 du code de l'urbanisme).

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Un décret du 14 décembre 2013 vous permet désormais de connaître l'exposition de votre lieu de vie aux ondes électromagnétiques.