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Occupation du domaine public
 

Occupation du domaine public

Le domaine public est l’ensemble des voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés appartenant à la collectivité. Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation préalable délivrée par arrêté municipal et doit donc faire l’objet d’une demande auprès du maire.

La demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) ne constitue pas un droit acquis, chaque demande étant examinée au regard des contraintes environnementales et de sécurité publique. Vous trouverez ci-dessous les différentes demandes :

 

Demande d’AOT sans emprise au sol : permis de stationnement

Le maire délivre les permis de stationnement en agglomération sur toutes les catégories de routes : voies communales, métropolitaines, départementales, nationales (sauf routes à grande circulation qui sont de la compétence du préfet de département).
 

> Tous particuliers ou sociétés qui souhaitent effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier : pose de benne, dépôt de matériaux nécessaires à un chantier, délimitation de chantier par la pose de barrières, clôture ou palissade, la pose d’un échafaudage, stationnement provisoire d'engin, grue, camion-nacelle, baraque de chantier, bungalow, tente, stationnement d'un véhicule pour un déménagement… doit déposer le formulaire  « OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC » auprès du :

Pôle Urban'
Direction des services techniques,
64C rue des Fossés
45400 FLEURY LES AUBRAIS
demandes-arretes@ville-fleurylesaubrais.fr

 

NB : si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d'une demande d'arrêté de circulation (cerfa N° 14024*01 : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14024.do)

 

> Tous commerçants qui sollicitent l’installation d’une terrasse, étalage, pose d’un chevalet… doit déposer le formulaire « DEMANDE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (AOT) : FORMULAIRE COMMERÇANTS » auprès de la :

Direction de la sécurité et de la tranquillité publiques
4 rue Pablo Picasso
45400 FLEURY LES AUBRAIS
police.municipale@ville-fleurylesaubrais.fr

 

Demande d’AOT avec emprise au sol : permission de voirie

> Tous particuliers ou sociétés qui souhaitent créer un bateau d'accès ou entrée charretière, ou créer un mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau notamment), poser des canalisations et d'autres réseaux souterrains… doit déposer le document cerfa N° 14023*01 (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14023.do) auprès du :

Pôle territorial nord – Orléans Métropole
pole-nord@orleans-metropole.fr


Règlement municipal de voirie

 

 
Télécharger le règlement municipal de voirie - cliquer ici