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Les démarches d'inscription
 

La pré-inscription

Pour l'accueil d'un enfant (né ou à naître) en accueil régulier, la pré-inscription nécessite un rendez-vous auprès du relais petite enfance.

Elle peut se faire à compter de :

  • la déclaration officielle de grossesse (présentation du calendrier de maternité envoyé par la caisse primaire d'assurance maladie ou le courrier de la CAF prenant en compte la grossesse)
  • la décision attribuant la garde de l'enfant en vue de son adoption

Elle doit être complétée avec les documents suivants :

  • un justificatif de domicile ou de paiement de la taxe foncière (pour les contribuables fleuryssois)
  • un extrait d'acte de naissance si l'enfant est né
  • si l'enfant n'est pas né, un extrait d'acte de naissance doit être envoyé dans le mois qui suit sa naissance ; à défaut, la pré-inscription sera annulée
  • un justificatif de travail, bulletin de salaire ou un contrat de travail ou un contrat de formation ou un certificat de scolarité ou l'attestation Pôle Emploi ou la notification d'attribution du RSA

En janvier de chaque année, un courriel est envoyé à toutes les familles inscrites sur la liste d'attente. Le retour du coupon-réponse fait foi de renouvellement ou non de la pré-inscription.

Les formalités administratives de pré-inscription ne donnent pas droit systématiquement à une place. L'admission en EAJE (établissements d'accueil du jeune enfant) se fait en fonction d'une commission d'attribution des places.


La commission d'attribution des places

Elle est composée de représentants de la ville (élus et administratifs) et des responsables de crèches. Elle se réunit fin mars pour les admissions de septembre.

Suite à cette commission, un courrier est envoyé aux familles pour les informer de la décision de la commission.

Concernant l'accueil occasionnel, l'inscription et l'admission ont lieu directement dans les structures et en fonction des places disponibles.


L'admission d'un enfant en accueil régulier en crèche

Elle n'est définitive qu'après la constitution du dossier administratif complet effectuée auprès de la directrice de chaque structure. Elle nécessite l'élaboration d'un contrat d'accueil.