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Formulaires d'urbanisme
 

Autorisation d'occupation des sols

Autorisations d'occupation du sol délivrées par le maire au nom de la commune : certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable.

Télécharger les formulaires en vigueur ci-après :

  • déclaration préalable de travaux :

- pour une maison individuelle et ses annexes

- pour un lotissement et division foncière

- pour les autres travaux

  • permis de construire :

- pour une maison individuelle et ses annexes

- pour les autres travaux