Comarquage
Afin d'améliorer la rapidité de traitement de votre demande, merci de renseigner le champ "téléphone" ET/OU "courriel" du formulaire en ligne que vous allez remplir.
Renouvellement de la carte d'identité sans présentation de l'ancienne
Quel timbre acheter ?
Aujourd'hui, lors d'une demande de renouvellement de votre carte d'identité sans présentation de l'ancien titre, vous devez payer 25€ en timbre papier ou en timbre dématérialisé. Un décret prévoit d'ici quelques mois la suppression du paiement par timbre papier. Il vous faudra donc acheter un timbre dématérialisé.
En revanche à compter du 1er juillet prochain, le timbre papier présenté dans le cadre d'une demande de passeport uniquement sera systématiquement rejeté par les agents de la mairie.
Suivez l'avancement du décret sur le site Service Public
Attestation d'accueil
Pour répondre aux règles du protocole sanitaire, les modalités pour établir une attestation d’accueil sont modifiées :
1. prendre rendez-vous au 02 38 71 93 33 et respecter l’horaire fixé (auquel cas celui-ci sera annulé)
2. lors du rendez-vous, vous devez :
- attendre votre tour à l’extérieur si les portes sont fermées,
- porter un masque,
- se laver les mains avec le gel hydroalcoolique mis à disposition à l’intérieur,
- venir avec votre stylo,
- limiter le nombre de personnes accompagnant
Nous vous invitons à vous munir des pièces suivantes (originaux et photocopies) :
- Votre pièce d’identité,
- 2 justificatifs différents de votre domicile (quittance de loyer, taxe d’habitation, facture EDF, eau, etc.)
- 2 justificatifs de ressources
- dont un justificatif obligatoire : le (ou les) dernier(s) avis d'imposition sur le revenu
- bulletins de salaire
- indeminités CAF, pôle emploi - 1 timbre fiscal de 30 € (à acheter auprès de la trésorerie Rive de Loire Nord et de certains débitants de tabac) ainsi que sur le site internet (timbres.impots.gouv.fr).
Information : les timbres électroniques sont acceptés depuis le 3 décembre 2018. A compter du 31 décembre 2018, les timbres ordinaires ne seront plus en vigueur.
Tous ces documents doivent être au nom de la personne qui héberge.
Concernant la personne à héberger :
Vous devez fournir obligatoirement :
- la photocopie du (ou des) passeport(s) en cours de validité (le numéro, la date, le lieu de délivrance et la photo lisible)
Il vous sera également demandé les dates du séjour (arrivée et départ - 90 jours maximum) ainsi que l'adresse de la personne hébergée.
Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné par les parents, il faudra fournir:
- une attestation écrite en français sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant l'objet et la durée du séjour de l'enfant, ainsi que l'adresse de la personne qui l'héberge,
- une copie de l'acte de naissance du mineur ou livret de famille.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la police municipale de Fleury-les-Aubrais, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30 (16 h 30 le vendredi).
Télécharger la liste des pièces à fournir pour l'obtention d'une attestation d'accueil - cliquer ici
Véhicules et permis de conduire
- Pour télécharger un formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, cliquer ici,
- un formulaire de déclaration de cession d'un véhicule, cliquer ici,
- un formulaire de demande de duplicata de permis de conduire, cliquer ici.
Pour télécharger les formulaires ci-dessus sur "service-public.fr" il est nécessaire de disposer du logiciel Adobe reader.Il est disponible en cliquant ici
Interroger sa situation électorale
Une télé-procédure permet désormais de savoir si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau vous devez voter.
Pour cela, vous devez vous rendre sur service-public.fr et renseigner plusieurs informations (département, commune, nom, prénom(s), sexe et date de naissance).
- si vous êtes inscrit, le site affiche votre commune d'inscription, le numéro et l'adresse de votre bureau de vote et le numéro d'ordre sur la liste de la commune.
- si vous n'êtes pas inscrit, vous êtes invité à le faire en vous adressant à la mairie de votre commune ou en passant par la télé-procédure.
Autorisation de sortie du territoire
 | A partir du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire redevient obligatoire pour l'enfant mineur sortant du territoire sans être accompagné de l'un de ses parents. |
