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Affichage, publicité, enseignes
 

Nouveaux formulaires pour les enseignes, publicités, préenseignes

L'arrêté du 31 août 2012 a fixé le modèle de déclaration préalable pour les dispositifs publicitaires et préenseignes, et le modèle d'autorisation préalable pour les enseignes.

- déclaration préalable : cerfa n° 14799*01 (télécharger : cliquer ici)

- autorisation préalable : cerfa n° 14798*01 (télécharger : cliquer ici)

 


Règlement publicitaire

L'arrêté du 9 septembre 2010
Pour télécharger l'arrêté réglementant l'implantation des dispositifs publicitaires, enseignes, préenseignes et du mobilier urbain sur le territoire de la commune, en vigueur depuis le 9 septembre 2010 - cliquer ici

Plan des zones publicitaires - cliquer ici

Délibération du conseil municipal 26 juillet 2010 - cliquer ici


Enseigne, enseigne lumineuse

Renseignements au 02 38 71 93 72

Pièces à fournir pour obtenir une autorisation d'installation d'une enseigne, enseigne lumineuse : remplir le cerfa n°14798*01 ci-après et joindre les pièces indiquées dans le bordereau de dépôt.

Délai : deux mois maximum.
La ville de Fleury-les-Aubrais s'efforcera de délivrer ces autorisations dans les meilleurs délais.

Télécharger le formulaire : cliquer ici


Panneau publicitaire, préenseigne

Renseignements : direction de la communication et des systèmes d'information
au 02 38 71 94 80


Taxe locale sur la publicité extérieure

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, a créé la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), qui se substitue automatiquement à la taxe sur les emplacements publicitaires fixes à compter du 1er janvier 2009.

La TPLE concerne les dispositifs suivants :

  • les dispositifs publicitaires,
  • les enseignes,
  • les pré-enseignes.

Les panneaux d'affichage libre à la disposition des associations

1 - Rue du Fbg-Bannier - Aire de lavage
2 - Place Jean-Zay - Angle de la rue Rosenberg
3 - Rue Colonel-Fabien - C.C. des Andrillons (2 emplacements)
4 - C.C. de Lamballe
5 - Rue Stendhal - Angle de la rue des Fossés
6 - Place J.-P.-Rameau - Angle de la rue M.-Proust
7 - Rue Paul Verlaine
8 - Angle des rues de la Paix - Henri-Sellier, à proximité de la RPA
9 - Rue du Faubourg Bannier (près du 414)
10 - Rue Louis-Labonne - Place de la Commune de Paris