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Affichage, publicité, enseignes
 

Réglement local de publicité métropolitain

Le Règlement local de publicité métropolitain a été approuvé en février 2021. Il fixe par zone, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et de préenseignes. Il permet de répondre à plusieurs enjeux : préserver les identités naturelles et patrimoniales, confronter le rayonnement touristique du territoire, préserver le cadre de vie et l’entrée de ville, participer au dynamisme économique et commercial du territoire et élaborer les dispositions générales à toutes les zones.
Toute demande d'installation/modification d'une enseigne ou d'un panneau publicitaire doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du service urbanisme de la ville au 02 38 71 93 65 ou par mail à urbanisme.foncier@ville-fleurylesaubrais.fr.

Pour télécharger le Réglement local de publicité métropolitain, rendez-vous sur le site d'Orléans Métropole.


Nouveaux formulaires pour les enseignes, publicités, préenseignes

L'arrêté du 31 août 2012 a fixé le modèle de déclaration préalable pour les dispositifs publicitaires et préenseignes, et le modèle d'autorisation préalable pour les enseignes.

- déclaration préalable : cerfa n° 14799*01 (télécharger : cliquer ici)

- autorisation préalable : cerfa n° 14798*01 (télécharger : cliquer ici)

 


Règlement publicitaire

L'arrêté du 9 septembre 2010
Pour télécharger l'arrêté réglementant l'implantation des dispositifs publicitaires, enseignes, préenseignes et du mobilier urbain sur le territoire de la commune, en vigueur depuis le 9 septembre 2010 - cliquer ici

Plan des zones publicitaires - cliquer ici

Délibération du conseil municipal 26 juillet 2010 - cliquer ici


Enseigne, enseigne lumineuse

Renseignements au 02 38 71 93 72

Pièces à fournir pour obtenir une autorisation d'installation d'une enseigne, enseigne lumineuse : remplir le cerfa n°14798*01 ci-après et joindre les pièces indiquées dans le bordereau de dépôt.

Délai : deux mois maximum.
La ville de Fleury-les-Aubrais s'efforcera de délivrer ces autorisations dans les meilleurs délais.

Télécharger le formulaire : cliquer ici


Panneau publicitaire, préenseigne

Renseignements : direction de la communication et des systèmes d'information
au 02 38 71 94 80


Taxe locale sur la publicité extérieure

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, a créé la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), qui se substitue automatiquement à la taxe sur les emplacements publicitaires fixes à compter du 1er janvier 2009.

La TPLE concerne les dispositifs suivants :

  • les dispositifs publicitaires,
  • les enseignes,
  • les pré-enseignes.

Les panneaux d'affichage libre à la disposition des associations

1 - Rue du Fbg-Bannier - Aire de lavage
2 - Place Jean-Zay - Angle de la rue Rosenberg
3 - Rue Colonel-Fabien - C.C. des Andrillons (2 emplacements)
4 - C.C. de Lamballe
5 - Rue Stendhal - Angle de la rue des Fossés
6 - Place J.-P.-Rameau - Angle de la rue M.-Proust
7 - Rue Paul Verlaine
8 - Angle des rues de la Paix - Henri-Sellier, à proximité de la RPA
9 - Rue du Faubourg Bannier (près du 414)
10 - Rue Louis-Labonne - Place de la Commune de Paris