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Établissements recevant du public (ERP)
 

RAPPEL : mise en accessibilité des ERP

RAPPEL : Si vous n'avez pas encore régularisé votre situation pour satisfaire aux obligations de mise en accessibilité pour votre établissement recevant du public, il est encore temps de déposer une attestation de conformité ou un dossier avec un Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP). Télécharger la note préfectorale : cliquer ici


Mise en conformité accessibilité des Etablissements Recevant du Public

La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.

 


Autorisation de travaux dans un ERP

Construction, aménagement ou travaux dans un établissement recevant du public.


Consignes de sécurité - note préfectorale

Consignes liées à l'évacuation des établissements recevant du public (ERP)

Télécharger la note préfectorale : cliquer ici


Règlement de sécurité dans les ERP

Télécharger la note préfectorale : cliquer ici