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Vos droits et démarches
Comarquage
Afin d'améliorer la rapidité de traitement de votre demande, merci de renseigner le champ "téléphone" ET/OU "courriel" du formulaire en ligne que vous allez remplir.
Attestation d'accueil
Pour obtenir une attestation d'accueil pour les ressortissants, merci de vous munir des pièces suivantes (originaux et photocopies)...
Véhicules et permis de conduire
- Pour télécharger un formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, cliquer ici,
- un formulaire de déclaration de cession d'un véhicule, cliquer ici,
- un formulaire de demande de duplicata de permis de conduire, cliquer ici.
Pour télécharger les formulaires ci-dessus sur "service-public.fr" il est nécessaire de disposer du logiciel Adobe reader.Il est disponible en cliquant ici
Autorisation de sortie du territoire
Les autorisations de sortie de territoire pour les enfants mineurs sont supprimées depuis le 1er janvier 2013...
