Pour les personnes majeures :
- Pour une première demande : copie intégrale de l'acte de naissance à demander auprès de la mairie du lieu de naissance ou au service central d'état civil à Nantes si personne née à l'étranger.
- 2 photos d'identité couleur (sur fond clair, non découpées, identiques, de face, sans chapeau et éviter les lunettes)
- Carte d'identité (originale + photocopie recto-verso)
- Si le demandeur n'a pas de carte d'identité et que c'est une première demande de passeport merci de fournir une pièce officielle avec photo (permis de conduire, carte SNCF, carte de bus etc.)
- En cas de perte : déclaration à faire en mairie au moment du dépôt du dossier
- En cas de vol : déclaration à faire au commissariat à présenter en mairie (originale et photocopie)
- Dans les deux cas, prévoir un timbre fiscal de 25 € que vous trouverez en bureau de tabac.
- Pour justifier du nom d'usage : jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex-conjoint + copie de sa carte d'identité
- Pour justifier du nom d'épouse : acte de mariage de moins de 3 mois (original)
- En cas de veuvage : copie livret de famille ou extrait de l'acte de décès de l'époux
- Justificatif de nationalité : pour les personnes nées à l'étranger ou nées en France de parents étrangers fournir : certificat de nationalité, décret de naturalisation ou de réintégration, déclaration d'acquisition de la nationalité française ou un document précisant la position au regard du service national
- Justificatif de domicile : au nom du demandeur et datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF, facture de téléphone, taxe foncière ou d'habitation) (original et photocopie)
- Si le demandeur est hébergé par un tiers ou par ses parents :
- Déclaration sur l'honneur de l'hébergeant
- Justificatif d'identité de l'hébergeant (photocopie et original)
- Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant datant de moins de 3 mois (photocopie et original)
- Justificatif de domicile au nom du demandeur (feuille de paie, facture de téléphone portable etc.) (photocopie et original)
- Pour les majeurs sous tutelle : décision de justice désignant le tuteur. CNI du tuteur (photocopie et originale). Présence obligatoire du tuteur au dépôt du dossier et au retrait de la pièce.
Pour les personnes mineures :
- 2 photos d'identité couleur (sur fond clair, non découpées, identiques, de face, sans chapeau et éviter les lunettes)
- Carte d'identité (originale + photocopie recto-verso)
- Ancien passeport (original et photocopie des deux premières pages)
- En cas de perte : déclaration à faire en mairie au moment du dépôt du dossier
- En cas de vol : déclaration à faire au commissariat à présenter en mairie (originale et photocopie)
- Dans les deux cas, prévoir un timbre fiscal de 25 € que vous trouverez en bureau de tabac.
- En cas de première demande : copie intégrale de l'acte de naissance (datant de moins de 3 mois) à demander auprès de la mairie de naissance ou au service central de l'état civil à Nantes si naissance à l'étranger
- Justificatif de nationalité : pour les enfants nés à l'étranger ou nés en France de parents étrangers fournir : certificat de nationalité, à partir de 17 ans et demi certificat de nationalité définitif, décret de naturalisation ou de réintégration des parents, déclaration d'acquisition de la nationalité française ou un document précisant la position au regard du service national
- Justificatif de domicile : au nom des parents datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF, facture de téléphone, taxe foncière ou d'habitation) (original et photocopie)
- Pour les parents mariés : livret de famille (original et photocopie) de la page des parents
- Pour les parents divorcés : jugement de divorce (autorité parentale et résidence principale de l'enfant) original et photocopie
- Pour les parents non mariés : justificatif de l'autorité parentale (original et photocopie) (acte de naissance mentionnant la reconnaissance avant l'âge d'un an ou décision de justice)
- En cas de garde alternée, justificatifs de domicile et carte d'identité des 2 parents (originaux et photocopies)
- Si l'exercice de l'autorité parentale revient à un tiers : décision de justice attestant de sa qualité de tuteur (original et photocopie)
- Si l'exercice de l'autorité revient à un tiers : décision de justice attestant de sa qualité de tuteur (original et photocopie)
Présence obligatoire du mineur au dépôt de la demande