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Nouveaux formulaires pour les enseignes, publicités, préenseignes
L'arrêté du 31 août 2012 a fixé le modèle de déclaration préalable pour les dispositifs publicitaires et préenseignes, et le modèle d'autorisation préalable pour les enseignes.
- déclaration préalable : cerfa n° 14799*01 (télécharger : cliquer ici)
- autorisation préalable : cerfa n° 14798*01 (télécharger : cliquer ici)
Règlement publicitaire
L'arrêté du 9 septembre 2010
Pour télécharger l'arrêté réglementant l'implantation des dispositifs publicitaires, enseignes, préenseignes et du mobilier urbain sur le territoire de la commune, en vigueur depuis le 9 septembre 2010 - cliquer ici
Plan des zones publicitaires - cliquer ici
Délibération du conseil municipal 26 juillet 2010 - cliquer ici
Enseigne, enseigne lumineuse
Renseignements au 02 38 71 93 30
Pièces à fournir pour obtenir une autorisation d'installation d'une enseigne, enseigne lumineuse : remplir le cerfa n°14798*01 ci-après et joindre les pièces indiquées dans le bordereau de dépôt.
Délai : deux mois maximum.
La ville de Fleury-les-Aubrais s'efforcera de délivrer ces autorisations dans les meilleurs délais.
Télécharger le formulaire : cliquer ici
Panneau publicitaire, préenseigne
Renseignements : direction de la communication et des systèmes d'information
au 02 38 71 94 80
Taxe locale sur la publicité extérieure
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, a créé la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), qui se substitue automatiquement à la taxe sur les emplacements publicitaires fixes à compter du 1er janvier 2009.
La TPLE concerne les dispositifs suivants :
- les dispositifs publicitaires,
- les enseignes,
- les pré-enseignes.
Les panneaux d'affichage libre à la disposition des associations
1 - Rue du Fbg-Bannier - Aire de lavage
2 - Place Jean-Zay - Angle de la rue Rosenberg
3 - Rue Colonel-Fabien - C.C. des Andrillons (2 emplacements)
4 - C.C. de Lamballe
5 - Rue Stendhal - Angle de la rue des Fossés
6 - Place J.-P.-Rameau - Angle de la rue M.-Proust
7 - Rue Paul Verlaine
8 - Angle des rues de la Paix - Henri-Sellier, à proximité de la RPA
9 - Rue du Faubourg Bannier (près du 414)
10 - Rue Louis-Labonne - Place de la Commune de Paris
