La pré-inscription

Pour l'accueil d'un enfant (né ou à naître) en accueil régulier, la pré-inscription nécessite un rendez-vous auprès de la coordinatrice petite enfance (02 38 71 94 96)

Elle peut se faire à compter de :

- la déclaration officielle de grossesse (présentation du calendrier de maternité envoyé par la caisse primaire d'assurance maladie ou le courrier de la CAF prenant en compte la grossesse)

- la décision attribuant la garde de l'enfant en vue de son adoption

Elle doit être complétée avec les documents suivants :

- un justificatif de domicile ou de paiement de la taxe foncière

- un extrait d'acte de naissance si l'enfant est né

- si l'enfant n'est pas né, un extrait d'acte de naissance doit être envoyé dans le mois qui suit sa naissance ; à défaut, la pré-inscription sera annulée

- un bulletin de salaire ou un contrat de travail ou un contrat de formation ou un certificat de scolarité ou l'attestation Pôle Emploi ou la notification d'attribution du RSA

En janvier de chaque année, un courrier et un coupon-réponse sont envoyés à toutes les familles inscrites sur la liste d'attente. Le retour du coupon-réponse au plus tard au 31 janvier fait foi de renouvellement ou non de la pré-inscription.

Les formalités administratives de pré-inscription ne donnent pas droit systématiquement à une place. L'admission en EAJE (établissements d'accueil du jeune enfant) se fait en fonction d'une commission d'attribution des places et selon certains critères non hiérarchisés.


La commission d'attribution des places

Elle est composée de représentants de la ville (élus-es et administratifs) et des responsables des structures petite enfance. Elle se réunit fin mars pour les admissions de septembre.

Concernant l'accueil occasionnel, l'inscription et l'admission ont lieu directement dans les structures et en fonction des places disponibles.


L'admission d'un enfant en accueil régulier dans un EAJE

Elle n'est définitive qu'après la constitution du dossier administratif complet effectuée auprès de la directrice de chaque structure et nécessite l'élaboration d'un contrat d'accueil.