Comarquage

Afin d'améliorer la rapidité de traitement de votre demande, merci de renseigner le champ "téléphone" ET/OU "courriel" du formulaire en ligne que vous allez remplir.

 
 

Attestation d'accueil

Pour obtenir une attestation d'accueil pour les ressortissants, merci de vous munir des pièces suivantes (originaux et photocopies)...

  • Votre pièce d’identité,
  • 2 justificatifs différents de votre domicile (quittance de loyer, taxe d’habitation, facture EDF, eau, etc.)
  • 2 justificatifs de ressources
    - dont un justificatif obligatoire : le (ou les) dernier(s) avis d'imposition sur le revenu
    - bulletins de salaire
    - indeminités CAF, pôle emploi
  • 1 timbre fiscal de 30 €

Tous ces documents doivent être au nom de la personne qui héberge.


Concernant la personne à héberger :
Vous devez fournir obligatoirement :

  • la photocopie du passeport en cours de validité (le numéro, la date, le lieu de délivrance et la photo lisible)

Il vous sera également demandé les dates du séjour (arrivée et départ - 90 jours maximum) ainsi que l'adresse de la personne hébergée.
 

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la police municipale de Fleury-les-Aubrais, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30 (16 h 30 le vendredi).

Télécharger la liste des pièces à fournir pour l'obtention d'une attestation d'accueil  - cliquer ici


Véhicules et permis de conduire

  • Pour télécharger un formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, cliquer ici,
  • un formulaire de déclaration de cession d'un véhicule, cliquer ici,
  • un formulaire de demande de duplicata de permis de conduire, cliquer ici.

Pour télécharger les formulaires ci-dessus sur "service-public.fr" il est nécessaire de disposer du logiciel Adobe reader.Il est disponible en cliquant ici


Autorisation de sortie du territoire

A partir du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire redevient obligatoire pour l'enfant mineur sortant du territoire sans être accompagné de l'un de ses parents.